DemenceClic

Pour qui ?

• Plus de 65 ans
• Revenus inférieurs à 801€/mois (personne seule) 1243 €/mois (en couple)

Quoi ?

• Avoir un minimum de 801 €/mois si le patient vit seul
• 1243 €/mois si le patient vit en couple

Comment ?

• S'adresser à la CNAV (ou MSA)
• Certificat CNAV / MSA
• Lien internet : service-public.fr

Allocation adulte handicapé (AAH) :

Pour qui?

• Moins de 62 ans
• Taux d’incapacité > 80 %
• Taux d’incapacité entre 50-79 % et une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnue par la CDAPH (possibilité de travailler quand même)
• Selon ressources
• Cumulable avec le Complément de Ressources et la Majoration pour la Vie Autonome

Quoi ?

• Avoir un revenu minimum de 808,46 €/mois

Comment ?

• S'adresser à la MDPH
• Certificat pour le patient / notice
• Certificat pour le médecin / notice
• Lien internet : service-public.fr

Patient encore en activité

Indemnités journalières :

Quoi ?

• Assure 50% du salaire journalier de base (au RG, mais exceptions)
• Pendant 3 ans maximum
• Complément possible par employeur

Comment ?

• Sur certificat médical d'arrêt de travail
• Informations via l'organisme obligatoire ou l'employeur
• Lien internet : service-public.fr

Pension d'invalidité :

Quoi ?

• 1ere catégorie : Assure 30 % du salaire moyen (selon plafonds); cumul avec temps partiel possible
• 2e catégorie : Assure 50 % du salaire moyen (selon plafonds); mais incapacité d’exercer une autre activité professionnelle
• 3e catégorie : Assure 50 % du salaire moyen (selon plafonds) avec complément de la MTP ; mais incapacité d’exercer une autre activité professionnelle et obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne

Comment ?

• Degré d’invalidité définie par médecin conseil de la CPAM
• Informations via l'organisme obligatoire
• Certificat
• Lien internet : service-public.fr

Pour qui ?

• Avoir plus de 60 ans
• Appartenir aux groupes 1 à 4 de la grille AGGIR
• Selon ressources

Quoi ?

Aide à financer le maintien à domicile, telles que :

• les dépenses de services d’aides à domicile (aide-ménagère, auxiliaire de vie,…), de portages de repas, etc.
• les dépenses d’aides techniques (téléalarmes, etc.), de fournitures pour l’hygiène, d’aménagement du logement,
• les dépenses de frais de transport,
• les dépenses d’accueil temporaire, etc.

Comment ?

• S'adresser au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), au Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC), à la Mairie ou au Conseil départemental
• A savoir : il est important de contacter une assistante sociale (souvent du Conseil départemental) pour appuyer le dossier auprès de l'équipe médico-sociale APA
• Lien internet : service-public.fr

Autres aides possibles :

Ces aides sont à voir au cas par cas et peuvent varier selon les régions. Il faut s'adresser auprès des :

• Caisses de retraite et caisses de retraite complémentaire
• Complémentaires santé
• Mairies et des conseils départementaux (aides extralégales)

Pour qui ?

• Avoir moins de 60 ans (mais exceptions)
• Avoir une difficulté absolue* pour la réalisation d’une activité ou grave* pour au moins deux activités
• Selon ressources

Quoi ?

Aider à financer les frais liés au handicap, tels que :

• les dépenses liées aux aides humaines : aide à rémunérer les personnes intervenant dans les actes essentiels de la vie quotidienne,
• les dépenses d’aménagement du domicile et du véhicule (adaptation d’une salle de bain, etc.)
• les dépenses spécifiques ou exceptionnelles (télé assistance, protections pour incontinence, etc),
• les dépenses d’aides animalières (chien guide d’aveugle, etc.).

Comment ?

• S'adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
• Certificat pour le patient / notice
• Certificat pour le médecin / notice
• Lien internet : service-public.fr

Autres aides possibles :

Ces aides sont à voir au cas par cas et peuvent varier selon les régions. Il faut s'adresser auprès des :

• Caisses de retraite et caisses de retraite complémentaire
• Complémentaires santé
• Mairies et des conseils départementaux (aides extralégales)

* difficulté absolue pour une activité : concerne une tâche impossible à réaliser seul ;
difficulté grave pour une activité : concerne une tâche difficile à réaliser (mal faite en y passant beaucoup de temps).

Pour qui ?

• Avoir la maladie d'Alzheimer ou apparentées (pour l'ALD)
• Résider en France
• Sous conditions de ressources (sauf pour l'ALD)

Comment ?

• Sur intervention médicale pour la demande d'ALD (formulaire, via le site espacepro.ameli.fr )
• A la demande du patient ou de son entourage pour la demande de CMU-c ou ACS
• Certificat
• Lien internet : service-public.fr
• Simulateur de droits : sur ameli.fr

A savoir !

Il existe un reste à charge qui peut s'avérer important pour les patients en ALD ne bénéficiant pas de la CMU-c ou ACS.
En effet, le patient en ALD doit toujours régler la franchise médicale, la participation forfaitaire à 1 euro, le forfait hospitalier, le forfait à 18 euros, la différence de tarif pour les dispositifs médicaux. Par ailleurs, bénéficier de la CMU ou ACS permet d'avoir des réductions sur le gaz et l'électricité.
Il est donc important d'adapter correctement les aides aux revenus des patients.

Pour qui ?

• Patient occupant sa résidence principale plus de 8 mois/an
• Selon ressources, le montant du loyer ou du prêt, le lieu du domicile
• Pour les APL : il ne peut s’agir que d’un logement conventionné
• Pour les ALS : concerne les logements non conventionnés (aide touchée moindre que pour les APL)

Comment ?

• S'adresser à la CAF (ou MSA)
• Lien internet : service-public.fr
• Demande d'aide au logement : caf.fr

Pour qui ?

• Patient occupant l'établissement plus de 8 mois/an
• Selon ressources, le coût de l'hébergement, le lieu de l'établissement
• Pour les APL : il ne peut s’agir que d’un logement conventionné
• Pour les ALS : pour les autres logements non conventionnés (aide touchée moindre que pour les APL)

Comment ?

• S'adresser à la CAF (ou MSA)
• Lien internet : service-public.fr
• Demande de droits caf : caf.fr

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

Pour qui ?

• Avoir plus de 65 ans, selon ressources
• Avoir moins de 65 ans et un taux d'incapacité de < 80%, selon ressources
• Concerne les EHPAD, USLD, résidence-autonomie, maisons d’accueil spécialisées, etc. qui possèdent des places pour l’aide sociale (pour les moins de 65 ans : sur dérogation auprès du conseil départemental au titre du handicap)

Comment ?

• S'adresser au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
• Lien internet : service-public.fr

Elle remplace depuis le 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.

Pour qui ?

• Option "stationnement pour personnes handicapées" : si handicap et difficultés à la marche, et/ou nécessité d'une tierce personne, et/ou groupe 1 ou 2 de la grille AGGIR
• Option "priorité pour personnes handicapées" : si incapacité inférieure à 80 % avec station debout pénible
• Option "invalidité" : incapacité permanente d'au moins 80 %, et/ou invalidité 3e catégorie, et/ou groupe 1 ou 2 de la grille AGGIR

Quoi ?

Permet d'aider le transport de personnes en perte d'autonomie :

• Option "stationnement pour personnes handicapées" : permet d'utiliser gratuitement et pour 12h minimum, toutes les places de stationnement disponibles
• Option "priorité pour personnes handicapées" : permet d'être prioritaire sur les places assises (transport en commun, salles d'attente, etc.) et files d'attente
• Option "invalidité" : permet d'être prioritaire sur les places assises (transport en commun, salles d'attente, etc.) ; accorde des avantages fiscaux et commerciaux

Comment ?

• S'adresser à la MDPH
• Certificat pour le médecin / notice
• Certificat pour le patient / notice
• Lien internet : service-public.fr

Pour qui ?

• Patient faisant appel à un service d’aide à domicile ou employant directement une aide à domicile

Quoi ?

• Permet de déduire 50% des dépenses au niveau de l’impôt sur le revenu (après déduction de l’APA et selon plafonds)

Comment ?

• S'adresser directement au service des finances publiques
• Lien internet : service-public.fr

Exonération de la taxe foncière

Pour qui ?

• Selon condition de ressources

Quoi ?

• Permet de déduire 50% des dépenses au niveau de l’impôt sur le revenu (après déduction de l’APA et selon plafonds)

Comment ?

• S'adresser directement au service des finances publiques
• Lien internet : service-public.fr

Exonération de la taxe d’habitation

Pour qui ?

• Avoir < 60 ans et percevoir l’ASPA ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, sans aucune condition de ressources
• Avoir > 60 ans ou être veuf ou être atteint d’une infirmité ou invalidité empêchant de subvenir seul aux nécessités de l’existence, sous condition de ressources

Quoi ?

• Permet de déduire 50% des dépenses au niveau de l’impôt sur le revenu (après déduction de l’APA et selon plafonds)

Comment ?

• S'adresser directement au service des finances publiques
• Liens internet : service-public.fr , impot.gouv.fr

Crédit d’impôt sur l'aménagement du domicile

Pour qui ?

• Patient faisant faire des travaux par une entreprise qui fournit les équipements
• Equipements inscrits dans une liste limitative (équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité)

Quoi ?

• Permet de déduire 25% des dépenses au niveau de l’impôt sur le revenu (plafond valable 5 ans)

Comment ?

• S'adresser directement au service des finances publiques
• Lien internet : liste des équipements ; service-public.fr

Pour qui ?

• Patient vivant en EHPAD ou USLD

Quoi ?

• Participe aux dépenses des tarifs dépendance et hébergement des établissements par réduction fiscale de 25 % des frais (après déduction de l’APA, des aides au logement et selon plafonds)

Comment ?

• S'adresser directement au service des finances publiques
• Lien internet : service-public.fr

Exonération de la taxe foncière

Pour qui ?

• Selon condition de ressources
• Habiter de manière durable dans certains établissement
• Etre encore propriétaire du logement
• Le logement doit être libre d’occupation

Comment ?

• S'adresser directement au service des finances publiques
• Lien internet : service-public.fr

Exonération de la taxe d’habitation

Pour qui ?

• Avoir < 60 ans et percevoir l’ASPA ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, sans aucune condition de ressources
• Avoir > 60 ans ou être veuf ou être atteint d’une infirmité ou invalidité empêchant de subvenir seul aux nécessités de l’existence, sous condition de ressources
• Etre encore propriétaire du logement

Comment ?

• S'adresser directement au service des finances publiques
• Liens internet : service-public.fr , impot.gouv.fr

Quoi ?

Le patient doit choisir une personne de son entourage (parent, proche, médecin) qui va :

• l'accompagner dans ses démarches et lors des rendez-vous médicaux
• être consultée par les médecins pour rendre compte de ses volontés s'il n'est pas en mesure d'être lui-même en état de les donner

Comment ?

• Formulaire type
• Lien internet : service-public.fr

Quoi ?

Toute personne majeure peut préciser ses volontés concernant sa fin de vie.
Ce document doit aider les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.
En particulier, cela concerne des sujets tels que :

• limiter ou arrêter les traitements en cours
• être transféré en réanimation si l'état de santé le requiert
• être mis sous respiration artificielle
• bénéficier d'une intervention chirurgicale
• être soulagé de ses souffrances même si cela a pour effet de mener au décès

Ces directives s'imposent au médecin sauf dans 2 cas :

• si urgence vitale en attendant de faire une évaluation complète de la situation
• si les directives apparaissent manifestement inappropriées ou non conforme à la situation médicale

Comment ?

• Formulaire type
• Lien internet : service-public.fr

Quoi ?

Toute personne majeure (mandant) peut désigner à l'avance une personne une ou plusieurs personnes (mandataire(s)) pour la représenter le jour où elle ne sera plus capable de gérer ses propres intérêts.

Pour qui ?

• Toute personne majeure ayant ses capacités intellectuelles au moment de la signature des documents
• Ne pas être en situation de tutelle ou curatelle

Quoi ?

• Permet au patient de choisir à l'avance la ou les personne(s) qu'il souhaite le représenter (à l'inverse de la tutelle ou curatelle où le patient ne choisit pas)
• En prévision d'une situation où le mandant pourrait ne plus être en capacité (physique ou psychique) de gérer ses intérêts personnels et/ou patrimoniaux
• Pas de perte des droits ni de la capacité juridique
• L'objet du mandat peut porter sur la personne du mandant, ou de son patrimoine (ou d'une partie de celui-ci) ou sur les deux (qui peuvent être gérés par des personnes différentes)

Comment ?

• Par acte notarié
• Par seing privé après avoir rempli le formulaire et après avoir été enregistré à la recette des impôts (125 euros)
• Lien internet : service-public.fr

Quoi ?

• Mesure de représentation : la personne fait "à la place du" patient pour tout ou une partie des actes de sa vie (administration, disposition, etc.)
• Si altération grave des facultés mentales et/ou corporelles
• Durée de protection : 10 ou 20 ans selon les cas

Comment ?

• Demande à faire au juge des tutelles
• Lien internet : service-public.fr

Quoi ?

• Elle permet de revenir sur certains actes réalisés par la personne et qui seraient contraire à ses intérêts (ex : achats inconsidérés qui deviennent annulables, etc.)
• Les actes de la vie civile ne sont généralement pas retirés
• Durée de protection : 1 an, renouvelable 1 fois par le juge des tutelles
• Souvent mise en place en attendant la tutelle ou curatelle

Comment ?

• Initiée par le médecin traitant certificat médical du médecin généraliste
• Est associé l'avis d'un psychiatre certificat médical du psychiatre
• Puis adresser les deux certificats au Procureur de la République sous pli cacheté
• Liens internet : service-public.fr , tutelle-curatelle.com

Quoi ?

• Mesure d'assistance et de contrôle : le curateur fait "avec" la personne. Le but est de protéger la personne qui doit demander l'accord pour certains actes engageant ses biens ou sa personne.
• La personne peut continuer à faire seule :
• Gérer sa vie quotidienne (paiement factures, changer d'emploi, etc.) si curatelle simple, mais autrement c’est le curateur qui reçoit et gère les ressources de la personne
• Voter
• Rédiger son testament
• Choisir son lieu de résidence
• Entretenir librement des relations personnelles
• Consentir à tout acte médical et recevoir seul l'information du médecin
• Reconnaître un enfant naturel et exercer librement son autorité parentale
• Obtenir le permis de conduire (sauf pathologies particulières)
• La personne doit avoir l’accord de son curateur pour :
• Vendre ou acheter un bien
• Faire une donation
• Ouvrir un compte
• Se marier, se pacser ou divorcer
• Durée de protection : 5 an, renouvelable par le juge des tutelles

Comment ?

• La demande est à faire au juge des tutelles
• Liens internet : service-public.fr , tutelle-curatelle.com

Quoi ?

• Mesure de représentation : le tuteur fait "à la place de" la personne. Il s'agit de la mesure de protection la plus forte, pour des personnes qui ne sont plus en état de veiller sur leurs propres intérêts (cela suppose une altération grave des facultés mentales et/ou corporelles).
• La personne peut continuer à faire seule (si son état le permet):
• Changer d'emploi
• Voter (si autorisation du juge)
• Choisir son lieu de résidence
• Entretenir librement des relations personnelles
• Reconnaître un enfant naturel et exercer librement son autorité parentale
• Faire un testament
• La personne doit avoir l’accord de son tuteur et/ou du juge des tutelles pour :
• Vendre ou acheter un bien
• Gérer ses comptes bancaires
• Se marier ou divorcer
• Durée de protection : 5 ou 10 ans selon les cas, renouvelable par le juge des tutelles

Comment ?

• La demande est à faire au juge des tutelles
• Lien internet : service-public.fr , tutelle-curatelle.com